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Décret Impérial du 14 janvier 1853 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
12-12-2006

  Au milieu du XIXe siècle, le pouvoir entérine le statut des Augustines et encourage le regroupement des communautés indépendantes au sein d’une maison mère située à Cambrai. Ce qui a permis, malgré les réticences des sœurs de Seclin et de Comines, de faciliter les relations de la congrégation avec les commissions administratives des hôpitaux qui employaient les religieuses. Les Lillois montrèrent de la reconnaissance (durant l’Empire) à Napoléon III puisque un hôpital nouvellement construit porte le nom de l’Impératrice. En 1875, l’hôpital Ste Eugénie devient hôpital de la Charité.

  « Décret Impérial qui autorise comme Congrégation dirigée par une supérieure générale, la communauté des Religieuses de St Augustin existant à Cambrai.»

 

Vu la copie des statuts de la nouvelle congrégation signée, en témoignage d’adhésion par tous les membres des cinq communautés et revêtue de l’approbation de l’évêque de Cambrai ;

Vu les Etats de l’actif et du passif des cinq communautés précitées ;

Vu les avis de l’évêque de Cambrai et du préfet du Nord, des 31 mars, 6 avril, et 2 novembre 1852 ;

Vu la loi du 24 mai 1825 ;

Vu le décret du 31 janvier 1852 ;

Considérant que la congrégation des religieuses de l’ordre de St Augustin est soumise à la juridiction de l’ordinaire ;

Considérant que les modifications proposées aux statuts déjà approuvés ne dérogent en rien aux lois de l’Etat et ne contiennent rien de contraire à la Constitution de l’Empire, aux franchises, libertés et maximes del’église gallicane ;

Notre conseil d’état entendu ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art 1er . L’association des religieuses de Saint Augustin existant à Cambrai (Nord) sous le titre de communauté à supérieure locale en vertu d’un décret impérial du 22 novembre 1810 est autorisée comme congrégation dirigée par une supérieure générale.

Art 2. Les associations des religieuses de St Augustin qui desservent les hospices de Seclin, de Comines (Nord) de St Jean et de Ganthois à Lille (même département) et qui ont été reconnues par décret impérial du 22 novembre 1810 et par ordonnance royale du 3 février 1816 comme communautés indépendantes à supérieure locale sont autorisées comme établissement dépendant de la congrégation des religieuses de Saint Augustin, dont la maison mère est à Cambrai.

Art 3. Sont approuvées les modifications demandées par l’association des religieuses de St Augustin existant à Cambrai (Nord) aux statuts qu’elle a été autorisée à suivre par le décret du 22 novembre 1810.

Ces modifications telles qu’elles résultent des statuts annexés au présent décret seront enregistrées et transcrites sur les registres du Conseil d’état, mention de ladite transcription sera faite par le secrétaire général du Conseil, sur la pièce enregistrée.

Art 4. Les associations des religieuses de St Augustin qui desservent les hospices de Seclin, de Comines de Saint Jean et de Ganthois à Lille se conformeront aux statuts approuvés pour la maison mère.

Art 5. Le décret du 22 novembre 1810 et l’ordonnance du 3 février 1816 sont rapportés en ce qu’ils ont de contraire au présent décret.

Art 6. Notre ministre secrétaire d’état au département de l’instruction publique et des cultes est chargé de l’exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 14 janvier 1853.

Signé Napoléon par l’empereur.

Le ministre secrétaire d’état au département de l’instruction publique et des cultes. Signé H Fortoul.

Archives Départementales du Nord 96J 1781
 

 

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